Suite à des épisodes de sécheresse répétés, les propriétaires d’un petit pavillon construit sur un terrain argileux voient leur bien se fissurer progressivement. Mais plutôt que de déclarer le sinistre, en espérant obtenir peut être un jour une prise en charge, ils décident de reboucher les fissures, de ravaler la façade et de revendre le bien, sans rien dire aux acquéreurs…
Ces derniers ont ainsi eu la surprise de découvrir, quelques mois à peine après la vente, de nombreuses fissures apparaître progressivement à l’intérieur et à l’extérieur de leur maison. Ils ont logiquement entrepris une action contre leurs vendeurs sur le fondement de la garantie des vices cachés.
Un expert judiciaire a été désigné à leur demande qui a constaté que plusieurs couches de mortier récentes se superposaient, ce qui démontrait que les travaux de réfection réalisés juste avant la vente étaient bien “destinés à dissimuler les défauts du bien vendu”.
Le Tribunal a estimé que les vendeurs avaient donc connaissance du vice et qu’ils l’avaient délibérément caché aux vendeurs. Ainsi, leur mauvaise foi étant caractérisée, ils ne pouvaient plus se réfugier derrière la clause d’exclusion de garantie.
Jusqu’ici rien de très étonnant, mais ce qu’il faut retenir c’est l’ampleur des conséquences, puisque l’expert a relevé que les fissures étaient progressives et qu’elles mettaient en péril la solidité de l’immeuble. La seule solution de réparation envisageable consistant à effectuer une reprise en sous œuvre de l’ouvrage par micropieux ancrés, ce qui impliquait donc de reconstruire entièrement le pavillon.
Moralité : Les vendeurs ont ainsi été condamnés à payer aux acquéreurs plus de 144 000 €, outre les frais d’expertise, ce qui au total a dû dépasser le prix de vente de maison qui était de 148 000 € !