EXPERTISES

DROIT IMMOBILIER

Un accompagnement
clef en main

 

Le cabinet INITIO AVOCATS vous offre une expertise approfondie en droit immobilier.

Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une personne publique, le cabinet est présent pour vous guider et pour protéger vos intérêts dans l’ensemble de vos opérations et litiges immobiliers.

Le droit immobilier s’applique tout au long de la vie d’un immeuble.
Il régit des problématiques variées telle que la responsabilité des constructeurs, la vente immobilière, les baux commerciaux, les baux d’habitation, la copropriété ou encore les troubles de voisinage.

Le cabinet maîtrise l’ensemble de ces problématiques et assure une veille juridique régulière des évolutions législatives et jurisprudentielles.

Champ d’expertises

Droit de la construction

  • Gestion du contentieux lié à la réalisation de travaux : expertise judiciaire, désordres post-réception, abandon de chantier, défaut de paiement, sous-traitance, mise en œuvre des garanties des constructeurs (garantie de parfait achèvement, biennale, décennale)
  • Conseil juridique dans le cadre du montage d’une opération : rédaction et négociation de contrats (CCMI, VEFA, bail à construire etc.)
  • Expertises amiables ou judiciaires : conseil juridique pour le montage d’une opération

Droit de la vente immobilière

  • Conseil juridique : assistance et démarches amiables dans le cadre des litiges liés à l’exécution d’une promesse ou d’un contrat de vente immobilière
  • Gestion contentieuse : action en vente forcée, annulation de la vente, versement de la clause pénale ou de l’indemnité d’immobilisation, garantie des vices cachés, garantie d’éviction

Baux commerciaux et baux d’habitation

  • Négociation et rédaction du bail
  • Baux commerciaux : renouvellement du bail, renégociation et déplafonnement des loyers, calcul de l’indemnité d’éviction
  • Baux d’habitation : plafonnement des loyers d’habitation, DPE, insalubrité
  • Recouvrement : loyers impayés et expulsion, désordres locatifs, contestation de congé

Droit de la copropriété

  • Recouvrement : charges de copropriété impayées ou contestées
  • Contestation des décisions d’assemblée générale : responsabilité des organes de la copropriété, règlement de copropriété
  • Gestion de sinistre sur l’immeuble : expertise judiciaire, mobilisation des assurances ou des garanties des constructeurs

Droit des biens

  • Démembrement de propriété : usufruit, indivision, division en volume
  • Servitudes, bornage, empiètement et mitoyenneté
  • Nuisances et troubles anormaux de voisinage

Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions et pour vous accompagner.

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