EXPERTISES

DROIT PUBLIC

Parlons en privé
du droit public

 

Le cabinet INITIO AVOCATS intervient aux côtés des particuliers et des professionnels pour des problématiques de droit public. Il accompagne des collectivités locales, des centres hospitaliers, des structures semi-publiques, ainsi que des professionnels privés (promoteurs, marchands de biens, sociétés de BTP, tout titulaire d’un marché public, etc.).

Le cabinet traite et sécurise des opérations immobilières publiques ou privées. Nous disposons d’une expérience approfondie pour vous accompagner en conseil et en contentieux afin de trouver les solutions les plus adaptées à vos besoins.

Le cabinet vous apporte une expertise permettant de sécuriser des projets d’envergure initiés par des opérateurs publics ou privés.

Champ d’expertises

Contrats & Marchés publics

 

  • Missions d’AMO juridique pour des maîtres d’ouvrages publics ou privés afin de sécuriser les opérations : montage contractuel, rédaction des pièces contractuelles, suivi des consultations

  • Gestion de contentieux de la commande publique pour des personnes publiques ou pour des sociétés : référé précontractuel, recours en contestation de validité du contrat

    Urbanisme & aménagement

      • Accompagnement des collectivités locales pour les procédures d’évolution des documents d’urbanisme (PLU, RLP, SCOT, …)
      • Accompagnement des professionnels de l’immobilier ou des particuliers pour l’obtention des autorisations d’urbanisme : analyse du PLU – audit des dossiers de DP, PC, PA
      • Gestion de précontentieux et de contentieux contestant les documents d’urbanisme
      • Négociation et gestion de précontentieux et de contentieux contestant des autorisations d’urbanisme : DP, PC, PA

       

      Environnement

      • Gestion des décisions administratives liées aux ICPE : obtention d’une autorisation, modification en cours d’exploitation, cessation d’une activité
      • Accompagnement de projets de transformation d’anciennes friches industrielles

       

      Domaine public

      • Rédaction et accompagnement : contrats d’occupation du domaine public, mises en concurrence des contrats (AOT – COT – BEA)

      • Gestion de contentieux : expulsion pour occupation sans droit ni titre, paiement des redevances

      Expropriation & préemption

      • Accompagnement de dossiers d’expropriation ou de préemption

      • Gestion de recours contre les décisions d’expropriation ou de préemption

      • Gestion de procédures devant le Juge de l’expropriation

      Dommages liés aux ouvrages et travaux publics

      • Réclamations et gestion de contentieux pour le déplacement ou la suppression d’ouvrages publics

      • Traitement de réclamations indemnitaires pour les préjudices causés par des travaux ou des ouvrages publics

      Fonction publique

      Conseil juridique et gestion de contentieux des collectivités locales dans le cadre de leurs ressources humaines : recrutement, carrière, discipline

      Droit des collectivités locales et responsabilité des élus

      • Gestion interne des collectivités : rédaction du règlement intérieur du conseil municipal, audit juridique de décisions administratives

      • Audit juridique en matière de police administrative : relecture d’arrêtés, gestion de réclamations

      • Gestion de recours concernant la responsabilité d’administration : toute situation engageant la responsabilité de l’administration, précontentieux et contentieux

      • Accompagnement des élus : défense en cas de recherche de leur responsabilité personnelle, droit électoral 

      Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions et pour vous accompagner.

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