L’ACTUALITE DE DROIT PUBLIC DEPUIS UN MOIS ET UN PEU PLUS !

par initioavocats | Mar 19, 2025 | Actualité du cabinet

1-URBANISME Cristallisation des règles d’urbanisme et validité de DP de division parcellaire Dans cette affaire, une déclaration préalable avait été obtenue pour la division d’un terrain en quatre lots dont trois à bâtir. Il s’agissait d’un lotissement en application...

Recent Posts

  • L’ACTUALITE JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS ET DE L’URBANISME – CE QU’IL NE FALLAIT PAS MANQUER A LA FIN DE L’ANNEE 2025 ET DEPUIS LE DEBUT DE L’ANNE 2026
  • L’ACTUALITE JURIDIQUE URBANISME ET MARCHES PUBLICS – ETE ET RENTREE 2025 !
  • L’ACTUALITE DE DROIT PUBLIC – MAI JUIN JUILLET 2025 – NE RIEN LOUPER AVANT D’ALLER SUR LA PLAGE !
  • L’ACTUALITE DE DROIT PUBLIC AVRIL-MAI 2025 !
  • L’ACTUALITE DE DROIT PUBLIC AU COURS DU DENIER MOIS !

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.