EXPERTISES

DROIT IMMOBILIER

Un accompagnement
clef en main

 

Le cabinet INITIO AVOCATS met à votre service une expertise approfondie en droit immobilier et en droit de la construction. Nous accompagnons les particuliers, les professionnels de l’immobilier (promoteurs, marchands de biens, syndics, gestionnaires) et les collectivités locales pour protéger vos intérêts dans l’ensemble de vos opérations et litiges immobiliers.

Le droit immobilier intervient à chaque étape de la vie d’un immeuble : acquisition ou vente, rédaction et exécution de baux d’habitation ou de baux commerciaux, gestion de la copropriété, traitement des troubles de voisinage ou des litiges relatifs aux servitudes. Il couvre également la responsabilité des constructeurs et les garanties légales liées à la construction.

Grâce à une veille juridique permanente, notre cabinet anticipe les évolutions législatives et jurisprudentielles afin de proposer des solutions fiables et sur mesure. Nous défendons vos droits devant toutes les juridictions civiles, commerciales et administratives, pour résoudre efficacement tout contentieux immobilier et sécuriser vos opérations, qu’elles soient privées ou publiques.

Nos champs d’expertise en droit immobilier

Droit de la construction

  • Gestion du contentieux lié à la réalisation de travaux : prise en charge des procédures d’expertise judiciaire, traitement des désordres post-réception, des situations d’abandon de chantier, de défaut de paiement ou de litiges de sous-traitance, ainsi que mise en œuvre des garanties des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale).
  • Conseil juridique pour le montage d’une opération : accompagnement lors de la rédaction et de la négociation des contrats de construction ou de promotion immobilière (CCMI, VEFA, bail à construire, contrat d’entreprise), afin de sécuriser juridiquement chaque étape du projet.
  • Expertises amiables ou judiciaires : assistance dans le cadre d’expertises préventives ou contradictoires, analyse des rapports et mise en place des actions nécessaires pour protéger vos droits.

Droit de la vente immobilière

  • Conseil juridique : assistance dans la négociation et la rédaction des actes, analyse des clauses et accompagnement amiable en cas de difficultés d’exécution d’une promesse de vente ou d’un contrat de vente immobilière.
  • Gestion contentieuse : représentation devant les juridictions compétentes pour les actions en vente forcée, annulation de la vente, obtention du versement de la clause pénale ou de l’indemnité d’immobilisation, ainsi que pour la mise en œuvre de la garantie des vices cachés ou de la garantie d’éviction.

Baux commerciaux et baux d’habitation

  • Négociation et rédaction du bail : sécurisation juridique des baux commerciaux et baux d’habitation, vérification des clauses essentielles, adaptation aux évolutions législatives et prévention des litiges.
  • Baux commerciaux : assistance lors du renouvellement du bail, renégociation ou déplafonnement des loyers, calcul et défense du montant de l’indemnité d’éviction, accompagnement en cas de résiliation ou de cession de bail.
  • Baux d’habitation : conseil sur le plafonnement des loyers, le respect des diagnostics obligatoires (DPE), le traitement des situations d’insalubrité ou de non-conformité, gestion des congés et des dépôts de garantie.
  • Recouvrement et contentieux locatif : action en paiement des loyers impayés, procédures d’expulsion, traitement des désordres locatifs, contestation des congés ou résiliation du bail.

Droit de la copropriété

  • Recouvrement des charges de copropriété : action en paiement des charges impayées, traitement des charges contestées, mise en œuvre des garanties ou saisies nécessaires, représentation devant les juridictions compétentes.
  • Contestation des décisions d’assemblée générale : analyse de la légalité des résolutions, action en annulation des décisions, mise en cause de la responsabilité des organes de la copropriété et conseil pour la mise à jour ou la réécriture du règlement de copropriété.
  • Gestion des sinistres sur l’immeuble : assistance lors d’expertises amiables ou judiciaires, suivi des indemnisations, mobilisation des assurances ou des garanties des constructeurs (garantie décennale, biennale, parfait achèvement).

Droit des biens

    • Démembrement de propriété : conseil et assistance en cas d’usufruit, de nue-propriété, d’indivision ou de division en volume, rédaction d’actes, règlement des litiges entre co-indivisaires et optimisation des droits réels immobiliers.
    • Servitudes, bornage, empiètement et mitoyenneté : établissement ou contestation des servitudes de passage, actions en bornage ou en rectification de limites, traitement des cas d’empiètement ou de conflits de mitoyenneté.
    • Nuisances et troubles anormaux de voisinage : mise en demeure, recherche d’accord amiable et contentieux immobilier pour faire cesser les nuisances sonores, olfactives, visuelles ou les atteintes à la jouissance paisible du bien.

    Notre équipe se tient à votre disposition pour vous éclairer sur vos droits et assurer votre accompagnement juridique

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