EXPERTISES

DROIT PUBLIC

Parlons en privé
du droit public

 

Le cabinet INITIO AVOCATS intervient aux côtés des particuliers, des professionnels de l’immobilier et des opérateurs publics pour l’ensemble des problématiques relevant du droit public et du contentieux administratif. Il accompagne les collectivités locales, les centres hospitaliers, les établissements publics et semi-publics, ainsi que les acteurs privés tels que promoteurs immobiliers, marchands de biens, sociétés de BTP ou tout titulaire d’un marché public.

Son expertise couvre notamment le droit de l’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, autorisations d’aménagement, permis de construire), le droit des marchés publics (passation, exécution, résiliation), les contrats administratifs, l’aménagement du territoire et la commande publique. Le cabinet traite et sécurise des opérations immobilières complexes, qu’elles soient publiques ou privées, depuis la conception jusqu’à la livraison, et défend les autorisations d’urbanisme devant les juridictions compétentes.

Grâce à une connaissance approfondie du droit public immobilier, de la maîtrise d’ouvrage publique et des règles encadrant les projets d’aménagement, INITIO AVOCATS propose des solutions sur mesure en conseil comme en contentieux administratif. Sa mission est de sécuriser les projets d’envergure initiés par les collectivités territoriales, les établissements hospitaliers ou les promoteurs privés, en anticipant les risques juridiques et en assurant une défense efficace de leurs intérêts.

Nos champs d’expertise en droit public

Contrats & Marchés publics

 

  • Missions d’assitance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique : sécurisation des opérations dès leur conception, choix de la procédure adaptée, montage contractuel complet, rédaction et vérification des pièces de consultation et des pièces contractuelles, suivi des consultations et analyse des offres.
  • Gestion de contentieux de la commande publique : défense des intérêts des personnes publiques ou des sociétés lors de litiges liés aux marchés publics et aux contrats administratifs, y compris référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de la validité du contrat, résiliation ou exécution forcée.

    Urbanisme & aménagement

      • Accompagnement des collectivités locales dans l’élaboration, la révision ou la modification des documents d’urbanisme (PLU, RLP, SCOT, cartes communales), depuis la phase de planification jusqu’à l’approbation, afin de sécuriser les choix d’aménagement et de prévenir les risques de recours.
      • Accompagnement des professionnels de l’immobilier et des particuliers pour l’obtention et la sécurisation des autorisations d’urbanisme : analyse détaillée du PLU, audit complet des dossiers de déclaration préalable (DP), de permis de construire (PC) et d’autorisations d’aménager (PA).
      • Gestion de précontentieux et de contentieux visant à contester ou à défendre la légalité des documents d’urbanisme, qu’il s’agisse de leur élaboration ou de leur mise en œuvre.
      • Négociation et gestion des recours contre les autorisations d’urbanisme (DP, PC, PA), incluant les procédures d’urgence, les stratégies de régularisation et la défense devant les juridictions administratives.

       

      Environnement

      • Gestion des décisions administratives liées aux ICPE : conseil et représentation pour l’obtention d’autorisations environnementales, la modification d’installations en cours d’exploitation, la déclaration ou l’enregistrement ICPE, ainsi que la cessation ou la mise en sécurité d’une activité.
      • Accompagnement de projets de transformation de friches industrielles : sécurisation juridique des opérations de dépollution, de réaménagement et de reconversion, intégrant les obligations en matière de droit de l’urbanisme, d’évaluations environnementales et de contentieux administratif.

       

      Domaine public

      • Rédaction et accompagnement des contrats d’occupation : élaboration et sécurisation des contrats d’occupation du domaine public (AOT – autorisation d’occupation temporaire, COT – convention d’occupation temporaire, BEA – bail emphytéotique administratif). Notre intervention couvre la mise en concurrence, la négociation et la validation juridique des actes.
      • Gestion de contentieux et défense des collectivités :traitement des litiges liés à l’occupation sans droit ni titre, actions d’expulsion et recouvrement des redevances ou indemnités dues. Nous intervenons devant toutes les juridictions compétentes pour faire valoir vos droits.

      Expropriation & préemption

      • Accompagnement complet des dossiers d’expropriation ou de préemption : conseil stratégique, sécurisation des actes préparatoires, rédaction des arrêtés et suivi des procédures d’enquête publique.
      • Gestion de recours contre les décisions : contestation ou défense de la légalité des décisions d’expropriation ou de droit de préemption, préparation des mémoires et représentation devant les juridictions administratives.
      • Suivi des procédures devant le juge de l’expropriation : défense des propriétaires ou des autorités expropriantes sur la fixation des indemnités, la régularité des procédures et l’exécution des décisions judiciaires.

      Dommages causés par ouvrages ou travaux publics

      • Réclamations et gestion de contentieux : assistance dans les démarches visant le déplacement, la modification ou la suppression d’ouvrages publics, et représentation devant les juridictions administratives pour faire valoir les droits des maîtres d’ouvrage ou des riverains.
      • Traitement des réclamations indemnitaires : prise en charge complète des demandes d’indemnisation pour les dommages causés par des travaux ou des ouvrages publics, qu’il s’agisse de préjudices matériels, de perte de jouissance, de nuisances ou de troubles anormaux du voisinage.

      Fonction publique

      • Conseil juridique des collectivités locales : sécurisation des décisions relatives au recrutement (titularisation, contractuels), à l’évolution de carrière (mobilité, avancement, rémunération) et à la discipline (procédures disciplinaires, sanctions).
      • Gestion des contentieux de la fonction publique : assistance et représentation devant les juridictions administratives pour défendre les décisions de la collectivité ou les droits des agents en cas de contestation, de litige disciplinaire ou de rupture de contrat.

      Droit des collectivités locales et responsabilité des élus

      • Gestion interne des collectivités : rédaction ou mise à jour du règlement intérieur du conseil municipal, audit juridique des délibérations et décisions administratives, sécurisation des procédures et prévention des risques de recours.
      • Audit juridique en matière de police administrative : relecture et validation d’arrêtés municipaux ou préfectoraux, assistance lors de la gestion des réclamations et des procédures précontentieuses.
      • Gestion des recours liés à la responsabilité de l’administration : accompagnement complet en précontentieux et contentieux administratif pour toute situation engageant la responsabilité d’une commune, d’un EPCI ou d’un service public local.
      • Accompagnement et défense des élus : représentation en cas de recherche de responsabilité personnelle, assistance dans les litiges relevant du droit électoral, validation des campagnes et défense devant les juridictions compétentes.

      Notre équipe se tient à votre disposition pour vous éclairer sur vos droits et assurer votre accompagnement juridique

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